Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme “Mes premiers pas vers la vente de mes créations artisanales” proposés par Vente Sereine EI, situé 4 impasse des Frères Lumière, 38300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée sous le numéro 818 759 518 00029 et représentée par Florence Piffre. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 : Objet et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Prestataire : Vente Sereine EI, situé 4 impasse des Frères Lumière, 38300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée sous le numéro

818 759 518 00029 et représentée par Florence Piffre, ci-après dénommé « le Prestataire ».

  • Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un programme à distance proposé par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’un programme à distance accessible via la plateformeTeachizy, après paiement par le Client.

Définitions :

  • Programme: Ensemble des contenus (vidéos, modules, documents, etc.) proposés par le Prestataire accessible en ligne après paiement.
  • Prestataire : Personne physique ou morale qui propose les services de programme décrits dans les présentes CGV.
  • Client : Personne physique ou morale ayant souscrit au programme proposé par le Prestataire, après validation du paiement.
  • Plateforme : Interface numérique permettant l’accès au programme en ligne du Prestataire.
  • Paiement : Transaction financière effectuée via Stripe par le Client pour obtenir l’accès au programme.

Article 2 : Obligations du client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande du programme.
  • Être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat avec le Prestataire.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du programme.

Article 3 : Programme “Mes premiers pas vers la vente de mes créations artisanales”

Le programme est disponible en ligne sur la plateforme Teachizy. Il comprend des modules sous formes de vidéos, exercices, ressources et supports pdfs. L’accès au programme est fourni après validation du paiement.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Le prix du programme est indiqué en euros sur le site https://www.teachizy.fr. Le paiement s’effectue en une seule fois via la plateforme Stripe au moment de la commande. Aucun accès au programme ne sera accordé tant que le paiement n’aura pas été entièrement reçu.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par le Prestataire.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Prestataire s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

Article 5 : Accès au programme

Le programme requiert d’être équipé d’un ordinateur et d’une d’une connexion internet . L’accès à la plateforme est également possible sur smartphone et tablette. Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès personnel et confidentiel au programme via la plateforme Teachizy.

Cet accès est strictement réservé à l’usage personnel du client et ne peut en aucun cas être partagé ou cédé à un tiers.

Tout partage d’identifiant ou de lien de connexion avec des tiers est strictement interdit et pourrait entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

Pour préserver la confidentialité de la formation et garantir un accès sécurisé, l’achat d’un accès est limité à trois connexions maximum depuis des appareils différents. Au-delà de ce nombre, des restrictions d’accès peuvent être appliquées.

Toute diffusion non autorisée des contenus du programme pourra donner lieu à des poursuites.

L’accès au programme est valable pendant 5 mois à partir de la date d’achat. Ce délai d’accès couvre l’accès à la plateforme Teachizy, les contenus vidéos, écrits et audios, tels que décrits sur la page de présentation du programme. Aucun accompagnement supplémentaire (tels que des consultations individuelles ou des services personnalisés) n’est inclus dans cette période.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois l’accès au programme fourni, étant donné la nature numérique du service. En acceptant ces CGV, le client reconnaît qu’aucun remboursement ne sera effectué après la validation du paiement et l’octroi de l’accès au programme.

Article 7 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir le programme tel que décrit sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de tout problème technique ou de connexion lié à la plateforme Teachizy. En outre, le Prestataire n’est pas responsable des résultats obtenus par le client suite à la mise en œuvre du programme.

Le Prestataire peut modifier à tout moment les tarifs ou la politique tarifaire de ce programme, et se réserve le droit d’en retirer la commercialisation.

Le Client reconnaît que certains modules de ce programme sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins et démarches propres au contexte français. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’inadaptation des informations ou démarches présentées si le Client souhaite les appliquer dans un cadre étranger.

Il appartient au Client de vérifier que le contenu de ces modules correspond à ses besoins avant tout achat.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du programme, incluant mais sans s’y limiter, les vidéos, textes, images, infographies, documents téléchargeables et tout autre matériel pédagogique, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Ces contenus demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus pour la durée du programme. Ce droit est strictement limité à un usage privé et personnel dans le cadre de l’apprentissage individuel. À ce titre, le Client s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou transmettre de quelque manière que ce soit les contenus du programme, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
  • Ne pas diffuser publiquement ou mettre à disposition de tiers les contenus, notamment sur des plateformes en ligne, forums ou réseaux sociaux.
  • Ne pas utiliser les contenus dans un but commercial ou lucratif.
  • Ne pas céder, sous-licencier ou transférer les droits d’accès à un tiers.

Toute violation des présentes dispositions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour atteinte aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Client reconnaît que l’acquisition d’un programme ne lui confère aucun droit de propriété sur les contenus, lesquels restent la propriété du Prestataire.

Article 9 : Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’accès au programme. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de chacune des parties, disponible sur :

Article 10: Retour des clients et témoignages

Après la prestation, le Prestataire peut solliciter le Client pour remplir un questionnaire de satisfaction ou donner un témoignage écrit sur l’expérience vécue avec le programme. Ces retours peuvent être utilisés à des fins de communication, telles que la rédaction d’articles ou la publication sur le site internet du Prestataire, uniquement si le Client a donné son consentement préalable.

Le Client reste libre de participer ou non à cette demande de témoignage, et le témoignage, s’il est utilisé, ne sera publié qu’avec l’accord explicite du Client. Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter l’accès ou la qualité des prestations fournies.

Article 11: Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations si cela découle d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. La force majeure inclut notamment des événements imprévus et échappant au contrôle du Prestataire, comme une panne de plateforme d’hébergement, une cyber-attaque, des actes de terrorisme, des situations d’urgence sanitaire (pandémies), ou des déclarations de loi martiale.

Si un cas de force majeure survient, la Partie concernée devra informer l’autre Partie dans les plus brefs délais et justifier de l’impossibilité d’exécuter ses obligations. La suspension des obligations ne donnera pas lieu à des pénalités ou dommages et intérêts.

La suspension des obligations peut durer jusqu’à 90 jours maximum. Au-delà de ce délai, si l’événement persiste, le Prestataire remboursera le Client pour la prestation non réalisée. Le remboursement sera effectué après notification par email indiquant l’application de cette clause.

Article 12 :Langue du contrat – Droit applicable

Les présentes Conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 : Résolution des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut saisir les tribunaux compétents de Vienne (38).

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : ventesereine@gmail.com

Article 14 : Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.